Forum shopping

Le forum shopping (en français, élection de juridiction^[1]) est une pratique de droit international privé qui consiste à saisir la juridiction la plus susceptible de donner raison à ses propres intérêts.

↑ Littéralement, l'expression en anglais renvoie à l'idée consistant à trouver un for comme on fait son shopping. L'équivalent français élection de juridiction a été publié en France au Journal officiel du 25 mai 2008 (http://www.culture.fr/franceterme/terme/JURI3) et est défini comme suit : "Choix d'une juridiction en raison des avantages, de procédure ou de fond, qu'on en attend."

[1] Littéralement, l'expression en anglais renvoie à l'idée consistant à trouver un for comme on fait son shopping. L'équivalent français élection de juridiction a été publié en France au Journal officiel du 25 mai 2008 (http://www.culture.fr/franceterme/terme/JURI3) et est défini comme suit : "Choix d'une juridiction en raison des avantages, de procédure ou de fond, qu'on en attend."

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